top of page

Mentions légales

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.

C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site marinelefortceramique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Propriétaire : Marine Lefort Céramique – 4 Rue de Moulin 51400 Sept-Saulx - Siret : 91830672100013

Responsable : Marine Lefort – marinelefortceramique@gmail.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. -

Mise en place, intégration web, hébergement: le gorille jaune - Agence de communication

1. PRÉSENTATION DU SITE

L’utilisation du site www.marinelefortceramique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.marinelefortceramique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marine Lefort Céramique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.marinelefortceramique.com est mis à jour régulièrement par Marine Lefort Céramique et l'agence de communication le gorille jaune. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site www.marinelefortceramique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marine Lefort Céramique s’efforce de fournir sur le site www.marinelefortceramique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.marinelefortceramique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.marinelefortceramique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Marine Lefort Céramique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marine Lefort Céramique.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Marine Lefort Céramique ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.marinelefortceramique.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Marine Lefort Céramique ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.marinelefortceramique.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marine Lefort Céramique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marine Lefort Céramique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La navigation sur le site www.marinelefortceramique.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

7. COOKIES

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.marinelefortceramique.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Nous collectons les renseignements suivants :

- Nom

- Prénom

- Adresse postale

- Code postal

- Adresse électronique

- Numéro de téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site marinelefortceramique.com

9. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONELS

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

- Formulaire d'inscription au site Web

- Formulaire de commande

 

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

- Suivi de la commande

10. FORMULAIRES ET INTERACTIVITÉ

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Adresse : 4 Rue de Moulin, 51400 Sept-Saulx

Courriel : marinelefortceramique@gmail.com

Section du site web : www.marinelefortceramique.com/contact

11. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L'exercice de ce droit se fera :

Adresse : 4 Rue de Moulin, 51400 Sept-Saulx

Courriel : marinelefortceramique@gmail.com

Section du site web : www.marinelefortceramique.com/contact

12. DROIT D'ACCÈS

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

- Gestion des accès - personne autorisée

- Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions.

13. SÉCURITÉ

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : RGPD

14. LÉGISLATION

Pour plus de renseignements : marinelefortceramique@gmail.com 

bottom of page